Politique de remboursement
La présente politique s’applique aux achats effectués en ligne sur shop21a.com par des consommateurs.
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un échange, un remboursement, une réparation ou la garantie d’un produit, vous pouvez nous contacter à :
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et européenne applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer votre droit de rétractation, sans devoir justifier votre décision.
Pour les biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer votre nom ainsi que votre numéro de commande.
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique.
2. Retour des articles après rétractation
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours calendrier pour nous renvoyer les articles concernés.
Les retours doivent être adressés à :
Design Social ASBL – 21A
21A square Armand Steurs
1210 Bruxelles
Belgique
Dans le cadre d’une rétractation ou d’un retour de convenance, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, si possible, de suivre l’acheminement du colis.
3. État des articles retournés
Vous pouvez examiner et manipuler l’article dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
L’article ne doit toutefois pas avoir fait l’objet de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.
L’emballage d’origine et les étiquettes sont recommandés lorsque vous les avez encore en votre possession, mais leur absence ne supprime pas à elle seule votre droit légal de rétractation.
Si l’article a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, 21A pourra tenir compte de cette dépréciation conformément aux dispositions légales applicables.
4. Articles en promotion ou soldés
Les articles achetés en promotion, bénéficiant d’une réduction de prix ou achetés pendant une période de soldes bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation et de garantie que les articles vendus au prix normal.
Une réduction de prix ne supprime donc pas le droit légal de rétractation applicable aux achats en ligne ni la garantie légale de conformité.
5. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par la législation.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Cette exception ne concerne pas un produit standard 21A simplement choisi parmi les modèles, couleurs ou variantes normalement proposés sur notre boutique en ligne.
6. Remboursement après exercice du droit de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons les paiements concernés conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de votre commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles concernés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le client.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse ensuite sur votre compte peut varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
7. Article défectueux, endommagé ou erreur de commande
Si l’article reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à l’article commandé, contactez-nous à :
Merci d’indiquer votre numéro de commande et de décrire le problème rencontré.
Afin de pouvoir évaluer rapidement la situation et d’organiser la solution appropriée, nous pouvons vous demander de nous transmettre une ou plusieurs photographies de l’article concerné et, le cas échéant, de son emballage.
Cette demande de photographies a uniquement pour objectif de faciliter l’évaluation et le traitement de votre demande. Elle ne limite pas vos droits résultant de la garantie légale.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut de conformité, d’un article endommagé ou d’une erreur imputable à 21A, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge par 21A.
Nous vous indiquerons la procédure à suivre avant l’expédition du produit concerné.
8. Garantie légale de conformité
Les produits 21A vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la législation belge applicable.
Cette garantie s’applique aux défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Elle s’applique également aux produits achetés en promotion ou pendant les soldes.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.
Le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais, dans les conditions prévues par la législation et compte tenu de ce qui est possible et raisonnable.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction appropriée du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de la résolution du contrat avec remboursement.
Lorsqu’une réparation est effectuée dans le cadre de la garantie légale, aucun frais nécessaire à cette réparation, notamment les frais d’envoi, de main-d’œuvre ou de matériel, n’est à la charge du client.
La présente politique ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
9. Service commercial de réparation 21A
Dans une démarche visant à favoriser la durée d’utilisation de ses produits, 21A propose également un service commercial de réparation pour certains dommages qui ne sont pas couverts par la garantie légale de conformité, notamment en cas d’usure, d’accident ou de détérioration liée à l’utilisation du produit.
Sous réserve d’une évaluation préalable de la réparation et de sa faisabilité, 21A prend en charge une intervention de réparation gratuite par article.
Pour effectuer une demande, le client est invité à contacter :
Merci d’indiquer le numéro de commande ou, lorsque celui-ci est disponible, tout autre justificatif permettant d’identifier l’achat, et de joindre si possible une ou plusieurs photographies du produit et de la partie à réparer.
La possibilité de réparer dépend notamment :
-
de la nature du dommage ;
-
de la faisabilité technique de la réparation ;
-
de la disponibilité des matières, pièces ou composants nécessaires ;
-
du caractère raisonnable du coût de l’intervention par rapport à la valeur du produit.
Lorsque la réparation est techniquement impossible ou lorsque son coût est disproportionné par rapport à la valeur de l’article, 21A peut ne pas effectuer cette réparation et pourra, le cas échéant, proposer une autre solution commerciale.
Dans le cadre de ce service commercial de réparation :
la réparation acceptée est prise en charge par 21A ;
les frais d’expédition de l’article vers 21A ainsi que les frais de retour de l’article réparé vers le client sont à la charge du client.
21A communiquera au client la procédure à suivre avant l’envoi de l’article.
Cette prise en charge commerciale est limitée à une intervention gratuite par article.
Ce service commercial complémentaire concerne uniquement les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie légale et ne limite ni ne remplace en aucune manière les droits du consommateur découlant de la garantie légale de conformité.
10. Échanges
Si vous souhaitez changer de modèle ou de couleur, contactez-nous à :
Nous vérifierons la disponibilité de l’article souhaité et vous indiquerons la procédure la plus appropriée.
Lorsqu’il s’agit d’un échange de convenance, par exemple pour changer de modèle ou de couleur alors que l’article reçu est conforme à la commande, les frais de retour de l’article initial ainsi que les éventuels frais d’expédition du nouvel article sont à la charge du client.
Lorsqu’un échange résulte d’un défaut de conformité, d’un article endommagé ou d’une erreur imputable à 21A, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du client.
La possibilité d’effectuer un échange commercial ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur.
11. Contact
Pour toute demande concernant un retour, une rétractation, un échange, un remboursement, une réparation ou la garantie légale :
21A – Design Social ASBL
21A square Armand Steurs
1210 Bruxelles
Belgique
E-mail : office@21a.co
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
Design Social ASBL – 21A
21A square Armand Steurs
1210 Bruxelles
Belgique
office@21a.co
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
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